Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site web et des services proposés par Infoinsolite Autos SAS, école de langues située à Paris. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient étudiants, parents ou partenaires. Les CGU sont conformes aux dispositions légales en vigueur en France, notamment le Code de la consommation.
2. Services proposés
Infoinsolite Autos SAS propose des cours de langue avec des professeurs natifs, des groupes de petite taille (max. 6 étudiants) et des modules de préparation aux certifications comme le DELF et le TOEIC. Les cours sont disponibles en anglais, espagnol, allemand, italien, portugais et japonais. Nous offrons également des ateliers culturels et des séances de conversation à Paris, avec des professeurs certifiés par l'Alliance Française.
3. Limitation de responsabilité
Infoinsolite Autos SAS ne peut être tenue responsable des retards ou annulations de cours dus à des circonstances imprévues, comme les intempéries ou des imprévus personnels. En cas de force majeure, nous nous engageons à proposer une solution alternative, comme un cours en ligne ou un déplacement vers un autre centre de Paris. Nous ne sommes pas responsables des dommages matériels ou immatériels liés à l'utilisation des services.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via le site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité. Nous garantissons la sécurité des données et ne les utilisons que pour des finalités commerciales ou administratives strictement encadrées.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive d'Infoinsolite Autos SAS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales. Les cours et les supports pédagogiques sont protégés par des droits d'auteur.
6. Fin de contrat
Infoinsolite Autos SAS peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours en cas de non-respect des conditions d'inscription ou de manquements répétés. Les étudiants peuvent également résilier leur contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions d'annulation définies dans le contrat d'inscription. Les éventuels frais de résiliation sont à régler selon les modalités stipulées.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Toute contestation liée à l'utilisation des services ou à l'interprétation des CGU sera soumise aux tribunaux de Paris. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter un avocat si nécessaire pour clarifier leurs droits et obligations.
8. Garanties et droits des consommateurs
Infoinsolite Autos SAS s'engage à garantir la qualité des services et à respecter les droits des consommateurs. En cas de litige, les utilisateurs peuvent contacter notre service client ou faire appel à la médiation de la Commission de médiation de la consommation. Nous proposons également des garanties de satisfaction sur les cours et des modalités d'annulation claires pour chaque type de contrat.